En droit de la circulation belge, il existe différentes peines que le juge peut prononcer en cas de violation du code de la route. Les sanctions peuvent aller de l'amende à la déchéance du permis deconduire.
Contrairement à certains pays, le code de la route belge ne prévoit pas de système de points pour les permis de conduire. Cependant, un conducteur peut perdre son permis de conduire en cas de violation grave ou répétée du code de la route.
Lorsqu'un conducteur commet une infraction au code de la route, il peut être cité à comparaître devant le tribunal de police. Le juge peut alors prononcer une amende, retirer le permis de conduire pour une durée déterminée ou, dans les cas les plus graves, prononcer la déchéance dupermis de conduire.
La déchéance du permis est une peine très lourde qui prive le conducteur du droit de conduire pendant une période déterminée. Cette sanction peut être prononcée lorsque le conducteur a commis une infraction grave ou répétée, mettant en danger la vie d'autrui.
Cependant, il est important de noter que même pour des infractions mineures, telles que passer un feu rouge, un conducteur peut voir son permis de conduire être retiré pour une période allant de quelques jours à plusieurs mois. En plus de la déchéance du permis, le conducteur peut également être condamné à une amende financière commençant à partir de 400 EUR.
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Selon l'article 38.6 de la loi du 16 mars 1968 sur la police de la circulation routière, le juge a le pouvoir discrétionnaire de retirer le permis de conduire, même pour des infractions mineures. En outre, la jurisprudence belge a souligné que le juge doit tenir compte de l'ensemble des circonstances de l'infraction et de la personnalité du conducteur lors de la décision de prononcer une déchéance du permis de conduire.
La procédure devant le tribunal de police peut être complexe et nécessite une connaissance approfondie de la législation et de la jurisprudence. En effet, plusieurs décisions de justice ont souligné la difficulté de la procédure, en particulier en ce qui concerne la définition des infractions pouvant entraîner une déchéance du permis de conduire.
La sévérité de la déchéance du permis de conduirea également été mise en lumière dans la jurisprudence belge. En effet, la perte du permis de conduire peut avoir des conséquences graves pour le conducteur, notamment en termes d'emploi et de mobilité. Par conséquent, il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la circulation pour obtenir l'aide nécessaire pour faire face aux accusations portées contre vous.
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Si vous êtes confronté à une telle situation, il est important de prendre les mesures nécessaires pour protéger vos droits.
Notre cabinet d'avocats peut vous aider à traverser cette procédure complexe en veillant à ce que vous soyez acquitté sans aucune sanction. Nous avons une grande expérience dans ce domaine et nous sommes prêts à vous offrir la meilleure représentation possible devant le tribunal de police.
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